Conditions générales

Ce site et nos services sont opérés par Hexona Systems Ltd (BRN C25225856, TVA 28442101), société immatriculée à Maurice, dont le siège social est situé à Riverside Road, Bonne Mere, Flacq 42701, Maurice. Dans ces conditions, « nous » et « Hexona » désignent Hexona Systems Ltd, et « vous » désigne la personne ou l'entreprise qui utilise ce site ou nos services.

Vous pouvez utiliser ce site à des fins licites uniquement. Vous vous engagez à ne pas en faire un usage abusif, tenter d'y accéder sans autorisation, perturber son fonctionnement, ou copier son contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Nous publions le contenu de ce site de bonne foi et le maintenons raisonnablement à jour, mais nous ne garantissons pas qu'il soit complet, exact ou à jour à tout moment. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Les services décrits sur ce site sont présentés à titre d'information. Ils ne constituent pas une offre en soi. Le périmètre, les livrables, les niveaux de service et les tarifs qui vous sont applicables sont ceux définis dans le devis ou l'accord écrit établi pour votre mission.

Les devis sont valables pour la durée qui y est indiquée (30 jours sauf mention contraire) et peuvent être révisés au-delà. Un devis ne devient engageant qu'une fois accepté par écrit ou qu'un accord correspondant est signé.

Chaque mission est régie par un accord écrit spécifique ou un devis accepté entre vous et Hexona. Ces conditions générales s'appliquent en complément de ce document ; en cas de conflit sur un point donné, l'accord signé ou le devis accepté prévaut.

Sauf accord écrit contraire, nous intervenons en tant que prestataire indépendant. Rien dans ces conditions ne crée de relation d'emploi, de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre nous.

Tous les honoraires sont exprimés en roupies mauriciennes (MUR) et hors TVA, laquelle est ajoutée au taux de 15 % conformément aux lois de Maurice.

Sauf mention contraire dans votre accord, les honoraires récurrents sont facturés mensuellement d'avance et les prestations ponctuelles sont facturées selon le devis concerné. Les factures sont payables par virement bancaire sous quatorze (14) jours à compter de la date de facture.

Si un montant reste impayé après relance, nous pouvons suspendre les services concernés jusqu'au règlement complet des sommes dues, sans que cela constitue un manquement de notre part. Les licences Microsoft, logicielles et autres licences tierces achetées directement par vous sont facturées par ces fournisseurs, pas par Hexona.

Pour nous permettre de bien livrer, vous vous engagez à fournir, en temps utile : les accès, identifiants et informations dont nous avons raisonnablement besoin ; une personne désignée, autorisée à décider en votre nom ; et des réponses rapides aux demandes de validation. Notre capacité à tenir un délai dépend du respect de ces responsabilités.

Vous êtes responsable de la conformité de votre usage des services, ainsi que du contenu et des données que vous y traitez, avec le droit applicable et avec les conditions de toute plateforme tierce concernée.

Nos services impliquent souvent des produits et plateformes tiers, par exemple Microsoft 365, des hébergeurs, des plateformes de sauvegarde et des systèmes de téléphonie. Ces produits sont fournis selon leurs propres conditions, directement à vous lorsque vous détenez la licence ou le compte.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances, de la sécurité, des fonctionnalités ou des tarifs des plateformes tierces, ni des changements qu'un fournisseur y apporte, et nous n'offrons aucune garantie à leur égard. Nous ne sommes pas responsables des pannes, suspensions ou pertes de données imputables à un tiers.

Le contenu de ce site, textes, design, logos et graphismes, appartient à Hexona ou à ses concédants et est protégé par la loi. Vous ne pouvez pas le reproduire ou le réutiliser commercialement sans notre autorisation écrite.

La propriété des livrables que nous produisons pour vous, ainsi que de nos outils, méthodes et matériaux réutilisables préexistants, est traitée dans votre accord spécifique. En règle générale, nous conservons nos matériaux et méthodes préexistants, et les droits sur les livrables commandés ne vous sont transférés qu'une fois ceux-ci intégralement payés.

Nous exécutons nos services avec le soin et la compétence raisonnables, dans les règles de l'art. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, et les chiffres, exemples ou projections évoqués le sont à titre illustratif uniquement.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue en droit mauricien. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profit, de revenus, d'activité, de clientèle ou d'économies anticipées. Notre responsabilité totale dans le cadre d'une mission est limitée selon l'accord concerné, et en tout état de cause aux honoraires que vous nous avez payés pour le service concerné au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Nous gardons vos informations non publiques confidentielles et ne les utilisons que pour fournir nos services. Nous attendons la même chose de vous concernant nos informations non publiques. Cette obligation se poursuit après la fin d'une mission.

Nous traitons les données personnelles conformément au Data Protection Act 2017 de Maurice. La manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles via ce site est expliquée dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d'un service, nous agissons comme sous-traitant, sur vos instructions, selon les termes de votre accord.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pannes de plateformes tierces, les pertes de connectivité, les coupures d'électricité, les événements naturels ou les mesures gouvernementales.

Ces conditions, et toute mission avec nous, sont régies par les lois de la République de Maurice. En cas de litige, nous chercherons d'abord une résolution amiable et de bonne foi. À défaut, les tribunaux de Maurice sont compétents.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en tête de page indique la dernière révision. Les conditions en vigueur au moment où vous acceptez un devis ou signez un accord sont celles qui s'appliquent à cette mission.

Pour toute question sur ces conditions ou nos services, contactez-nous à hello@hexonasystems.mu ou au +230 5428 4456.